JORF n°0224 du 25 septembre 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation (1), conclu le 29 mai 2008 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura, sont étendues pour la campagne 2008-2009 dans le département de production des vins d'appellation d'origine du ressort de ce comité :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation (1), conclu le 29 mai 2008 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura, sont étendues pour la campagne 2008-2009 dans le département de production des vins d'appellation d'origine du ressort de ce comité :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.