JORF n°226 du 29 septembre 2007

Article 1

Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté.


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Version 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté.