JORF n°254 du 1 novembre 2007

Article 1

Article 1

Sont habilités à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé des transports et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants :
- le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris ;
- le directeur du commissariat de la marine à Paris ;
- le directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère) ;
- le directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ;
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Sont habilités à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé des transports et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants :

- le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris ;

- le directeur du commissariat de la marine à Paris ;

- le directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère) ;

- le directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var) ;

- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;

- le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

- le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ;

- le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône).