JORF n°219 du 21 septembre 2006

Article 1

Article 1

Le premier alinéa du III de l'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« III. - Le comité d'évaluation est présidé par une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la santé. Il comprend, outre son président, les personnes suivantes :
(Le reste sans changement.) »


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Version 1

Le premier alinéa du III de l'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« III. - Le comité d'évaluation est présidé par une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la santé. Il comprend, outre son président, les personnes suivantes :

(Le reste sans changement.) »