JORF n°216 du 18 septembre 2003

Article 2

Article 2

Cette commission est composée :

-du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, président, ou son représentant ;

-du directeur général de la création artistique du ministère de la culture et de la communication ;

-du directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture et de la communication ;

-du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

-d'un directeur régional des affaires culturelles désigné pour une durée de trois ans par le ministre de la culture et de la communication.


Historique des versions

Version 5

Cette commission est composée :

-du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, président, ou son représentant ;

-du directeur général de la création artistique du ministère de la culture et de la communication ;

-du directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture et de la communication ;

-du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

-d'un directeur régional des affaires culturelles désigné pour une durée de trois ans par le ministre de la culture et de la communication.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

Cette commission est composée :

-du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, président, ou son représentant ;

-du directeur général de la création artistique du ministère de la culture et de la communication ;

-du directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication ;

-du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

-d'un directeur régional des affaires culturelles désigné pour une durée de trois ans par le ministre de la culture et de la communication.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 17 février 2008

Cette commission est composée :

- du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, président, ou son représentant ;

- du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et de la communication ;

- du directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication ;

- du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

- d'un directeur régional des affaires culturelles désigné pour une durée de trois ans par le ministre de la culture et de la communication.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 5 octobre 2007

Cette commission est composée :

- du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, président, ou son représentant ;

- du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et de la communication ;

- du directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication ;

- du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ou son représentant ;

- d'un directeur régional des affaires culturelles désigné pour une durée de trois ans par le ministre de la culture et de la communication.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 septembre 2003

Cette commission est composée :

- du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, président ;

- du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et de la communication ;

- du directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication ;

- du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ou son représentant ;

- d'un directeur régional des affaires culturelles désigné pour une durée de trois ans par le ministre de la culture et de la communication.