La cellule avions de transport de plus de cent places

La cellule avions de transport de plus de cent places analyse les besoins du marché civil de cette catégorie d'appareils ainsi que la stratégie des industriels et l'environnement concurrentiel.
Elle instruit les demandes d'avances remboursables pour les programmes de développement de ces avions présentées par les industriels et prépare les décisions et les projets de protocoles financiers correspondants. Le cas échéant, elle élabore les projets de notification de ces avances à la Commission européenne.
Elle suit l'avancement technique, industriel et commercial des programmes et gère les protocoles, notamment pour ce qui concerne le versement des avances de l'Etat et leur remboursement. Elle valide les déclarations correspondantes des industriels.
Elle prépare, négocie et applique les accords intergouvernementaux fixant les conditions dans lesquelles sont financés et suivis les programmes ci-dessus lorsqu'ils sont menés dans le cadre de coopérations internationales. Elle participe aux travaux des instances intergouvernementales mises en place à cet effet.

La cellule moteurs et aviation régionale et d'affaires

La cellule moteurs et aviation régionale et d'affaires analyse les besoins des marchés des moteurs civils de forte poussée, des avions de transport régional et des avions d'affaires ainsi que la stratégie des industriels et l'environnement concurrentiel.
Elle instruit les demandes d'avances remboursables pour les programmes de développement de ces catégories de moteurs et d'avions présentées par les industriels. Elle prépare les décisions et les projets de protocoles financiers correspondants. Le cas échéant, elle élabore les projets de notification de ces avances à la Commission européenne.
Elle suit l'avancement technique, industriel et commercial des programmes et gère les protocoles, notamment pour ce qui concerne le versement des avances de l'Etat et leur remboursement. Elle valide les déclarations correspondantes des industriels.
Elle prépare, négocie et applique les accords intergouvernementaux fixant les conditions dans lesquelles sont financés et suivis les programmes ci-dessus lorsqu'ils sont menés dans le cadre de coopérations internationales. Elle participe aux travaux des instances intergouvernementales mises en place à cet effet.