JORF n°212 du 13 septembre 2000

Art. 2. - I. - Le taux moyen de la prime de technicité fixé au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est porté à 11,5 %.

II. - Le dernier alinéa du même article est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - I. - Le taux moyen de la prime de technicité fixé au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est porté à 11,5 %.

II. - Le dernier alinéa du même article est abrogé.