JORF n°214 du 16 septembre 1998

Arrêté du 11 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 1998, la délibération de l'assemblée no 8-98 du 10 juillet 1998 désignant les membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvée.