JORF n°214 du 16 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 1998, la délibération de l'assemblée no 8-98 du 10 juillet 1998 désignant les membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvée.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 1998, la délibération de l'assemblée no 8-98 du 10 juillet 1998 désignant les membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvée.