JORF n°212 du 13 septembre 1998

Art. 2. - Les taux de l'indemnité de renouvellement de robe d'audience prévue par l'article 2 du décret du 11 septembre 1998 susvisé sont fixés à :

1 500 F pour la robe d'audience des magistrats et des greffiers en chef ;

1 000 F pour la robe d'audience des greffiers.


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Art. 2. - Les taux de l'indemnité de renouvellement de robe d'audience prévue par l'article 2 du décret du 11 septembre 1998 susvisé sont fixés à :

1 500 F pour la robe d'audience des magistrats et des greffiers en chef ;

1 000 F pour la robe d'audience des greffiers.