JORF n°215 du 17 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 1998, M. Robin (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 janvier 1999, et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1999.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 1998, M. Robin (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 janvier 1999, et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1999.