JORF n°219 du 22 septembre 1998

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 1998, Mme Terrasse (Marianne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 1998.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Versailles.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 1998, Mme Terrasse (Marianne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 1998.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Versailles.