Arrêté du 11 septembre 1997

Article 9

Créé le 19 septembre 1997

Le candidat indique dans sa demande :
  • s'il y a lieu, la nature des brevets dont il est déjà titulaire et la date à laquelle il les a obtenus ;
  • la nature des brevets aux épreuves desquels il désire participer au cours de la session considérée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 1997