Créé le 19 septembre 1997
Les brevets sont attribués aux candidats ayant obtenu une note au moins égale à 12 sur 20. Les épreuves portent sur les programmes figurant en annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 11 septembre 1997
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-09-11 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 1997