JORF n°218 du 19 septembre 1997

Art. 9. - Le candidat indique dans sa demande :
- s'il y a lieu, la nature des brevets dont il est déjà titulaire et la date à laquelle il les a obtenus ;
- la nature des brevets aux épreuves desquels il désire participer au cours de la session considérée.


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Version 1

Art. 9. - Le candidat indique dans sa demande :

- s'il y a lieu, la nature des brevets dont il est déjà titulaire et la date à laquelle il les a obtenus ;

- la nature des brevets aux épreuves desquels il désire participer au cours de la session considérée.