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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Barème et modalités d'attribution des bourses 1992-1993
Résumé Les bourses pour l'Ecole nationale supérieure de création industrielle suivent le même barème que les autres établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale.
Mots-clés : bourses éducation barème École nationale supérieure de création industrielle
Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1992-1993, le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont identiques à ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
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