TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER QUI DEPENDENT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,DESIGNES PAR L'ARRETE DU 03-03-1982,EST FIXE PAR REFERENCE AU MONTANT CUMULE DES CHARGES NETTES ET DES PRODUITS,A L'EXCLUSION DES SUBVENTIONS,CONSTATES EN CLASSES 2,6 ET 7 AU COURS DE LA DERNIERE GESTION,D'APRES LE BAREME FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1978.

APPLICATION DES ART. 13 ET 17 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.