Arrêté du 11 septembre 1992

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé13 décembre 1994

Créé le 13 septembre 1992 · Périmé le 13 décembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 13 décembre 1994

En vigueur du dimanche 13 septembre 1992 au lundi 12 décembre 1994

Source : Légifrance