Périmé13 décembre 1994
Créé le 13 septembre 1992 · Périmé le 13 décembre 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 septembre 1992 · Périmé le 13 décembre 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 13 décembre 1994
En vigueur du dimanche 13 septembre 1992 au lundi 12 décembre 1994
Source : Légifrance