Arrêté du 11 septembre 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1992-1993 :

10 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;

11,30 F par tonne pour les graines de soja ;

11,55 F par tonne pour les graines de tournesol ;

12 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé13 décembre 1994

Créé le 13 septembre 1992 · Périmé le 13 décembre 1994

Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1992-1993 :

10 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;

11,30 F par tonne pour les graines de soja ;

11,55 F par tonne pour les graines de tournesol ;

12 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 13 décembre 1994

En vigueur du dimanche 13 septembre 1992 au lundi 12 décembre 1994

Source : Légifrance