JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 16400000 F et un crédit de paiement de 37350000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 16400000 F et un crédit de paiement de 37350000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.