JORF n°211 du 12 septembre 1990

Arrêté du 11 septembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 90-800 du 11 septembre 1990 relatif aux conditions de rémunération de certains collaborateurs de l'Institut international d'administration publique,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les indemnités forfaitaires mensuelles instituées par le décret du 11 septembre 1990 susvisé sont accordées par décision du directeur de l'Institut international d'administration publique en fonction de la nature des travaux et des responsabilités confiées aux collaborateurs concernés et sur la base des taux moyens suivants, fixés en pourcentage du traitement brut mensuel afférent à l'indice brut 542:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0211 du 12/09/1990
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Les attributions individuelles ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus.

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Art. 2. - Le directeur de l'Institut international d'administration publique, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES FORFAITAIRES MENSUELLES INSTITUEES PAR LE DECRET 90800 DU 11-09-1990,SUR LA BASE DES TAUX MOYENS FIXES EN POURCENTAGE DU TRAITEMENT BRUT MENSUEL AFFERENT A L'INDUCE BRUT 542.

Fait à Paris, le 11 septembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI