Art. 1er. - Les indemnités forfaitaires mensuelles instituées par le décret du 11 septembre 1990 susvisé sont accordées par décision du directeur de l'Institut international d'administration publique en fonction de la nature des travaux et des responsabilités confiées aux collaborateurs concernés et sur la base des taux moyens suivants, fixés en pourcentage du traitement brut mensuel afférent à l'indice brut 542:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0211 du 12/09/1990
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