JORF n°220 du 22 septembre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par l'arrêté du 6 juin 1986, les dispositions de l'accord du 23 janvier 1990 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par l'arrêté du 6 juin 1986, les dispositions de l'accord du 23 janvier 1990 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.