Abrogé1 janvier 1998
Créé le 19 octobre 1990
L'arrêté du 5 février 1988 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques est abrogé.
1 version
1 cité
Arrêté du 11 septembre 1990
TITRE V : APPLICATION - EXÉCUTION
Abrogé1 janvier 1998
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998
En vigueur du vendredi 19 octobre 1990 au mercredi 31 décembre 1997
TITRE V : APPLICATION - EXÉCUTION
Article 23