Abrogé1 janvier 1998
Créé le 19 octobre 1990
Responsabilités du titulaire
Le titulaire d'un agrément doit :
Le titulaire d'un agrément doit :
- maintenir le système permettant d'assurer la conformité des produits ou matériels en accord avec les spécifications d'agrément ;
- déterminer et attester que chaque produit fabriqué dans le cadre de l'agrément est, au moment de la demande d'attribution du document de navigabilité, en état de navigabilité.