Arrêté du 11 septembre 1990

Article Execution

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Article 24

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 1998

Créé le 19 octobre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1998

Article 24

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998

En vigueur du vendredi 19 octobre 1990 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance