Abrogé1 janvier 1998
Créé le 19 octobre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1998
Article 24
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 1990
Article 24
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 octobre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1998
Article 24
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998
En vigueur du vendredi 19 octobre 1990 au mercredi 31 décembre 1997
Source : Légifrance