Arrêté du 11 septembre 1984

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 27 novembre 1974 en tant qu'il fixe le précédent modèle de la D.A.S. 1 est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1984

L'arrêté du 27 novembre 1974 en tant qu'il fixe le précédent modèle de la D.A.S. 1 est abrogé.

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cite  Arrêté 1974-11-27 (abrogé)

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