En vigueur depuis le 20 octobre 1984
L'arrêté du 27 novembre 1974 en tant qu'il fixe le précédent modèle de la D.A.S. 1 est abrogé.
Arrêté du 11 septembre 1984
L'arrêté du 27 novembre 1974 en tant qu'il fixe le précédent modèle de la D.A.S. 1 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 octobre 1984
L'arrêté du 27 novembre 1974 en tant qu'il fixe le précédent modèle de la D.A.S. 1 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 20 octobre 1984
Source : Légifrance
Arrêté 1974-11-27 (abrogé)