JORF n°0248 du 18 octobre 2024

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 octobre 2024, le bien culturel suivant :

- Duccio di BUONINSEGNA (actif en 1278-1318) ; La Madone des Franciscains (Madonna dei Francescani) ; vers 1285 ; tempéra et or sur bois ; 24,5 × 17 cm ; inv. : 20 (09/00690600),

appartenant à la Pinacoteca Nazionale di Siena, Sienne, Italie,
prêté à l'exposition « CIMABUE. AUX ORIGINES DE LA PEINTURE MODERNE EN OCCIDENT » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 22 janvier 2025 au 12 mai 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er décembre 2024 au 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 octobre 2024, le bien culturel suivant :

- Duccio di BUONINSEGNA (actif en 1278-1318) ; La Madone des Franciscains (Madonna dei Francescani) ; vers 1285 ; tempéra et or sur bois ; 24,5 × 17 cm ; inv. : 20 (09/00690600),

appartenant à la Pinacoteca Nazionale di Siena, Sienne, Italie,

prêté à l'exposition « CIMABUE. AUX ORIGINES DE LA PEINTURE MODERNE EN OCCIDENT » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 22 janvier 2025 au 12 mai 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er décembre 2024 au 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.