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Arrêté du 11 octobre 2024

JORF n°0248 du 18 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt insaisissable de biens culturels pour exposition au Grand Palais

Résumé Des œuvres d'art en prêt pour une exposition ne peuvent pas être confisquées pendant leur séjour en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 octobre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Niki Charitable Art Foundation, Santee, CA, Etats-Unis ;
- Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;
- Museum Tinguely, Bâle, Suisse ;
- Musée d'art et d'histoire - MAHF & Espace Jean Tinguely - Niki de Saint Phalle, Fribourg, Suisse ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, organisateurs de l'exposition « NIKI DE SAINT-PHALLE / JEAN TINGUELY / PONTUS HULTEN » présentée au Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 6 juin 2025 au 4 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 avril 2025 au 16 février 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 octobre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Niki Charitable Art Foundation, Santee, CA, Etats-Unis ;

- Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;

- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;

- Museum Tinguely, Bâle, Suisse ;

- Musée d'art et d'histoire - MAHF & Espace Jean Tinguely - Niki de Saint Phalle, Fribourg, Suisse ;

- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, organisateurs de l'exposition « NIKI DE SAINT-PHALLE / JEAN TINGUELY / PONTUS HULTEN » présentée au Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 6 juin 2025 au 4 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 avril 2025 au 16 février 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.