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Arrêté du 11 octobre 2024

JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les objets prêtés par le Louvre Abu Dhabi ne peuvent pas être confisqués pendant leur exposition à Paris.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 11 octobre 2024, les biens culturels suivants :

- Maison Christofle et Cie (1978-) et Émile-Auguste REIBER (1826-1893) ; Paire de vases à décor d'inspiration japonaise ; vers 1880 ; bronze et cuivre patinés, décor peint, motifs moulés, gravés et incrustés ; 97 × 50 × 43 cm (chacun) ; inv. : LAD 2010.002.001 et LAD 2010.002.002,

appartenant au Louvre Abu Dhabi, Abu Dhabi, Emirats arabes unis,
prêtés à l'exposition « CHRISTOFLE. UNE BRILLANTE HISTOIRE » organisée et présentée au musée des Arts décoratifs (MAD), Paris, du 14 novembre 2024 au 20 avril 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 novembre 2025 au 20 juin 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 11 octobre 2024, les biens culturels suivants :

- Maison Christofle et Cie (1978-) et Émile-Auguste REIBER (1826-1893) ; Paire de vases à décor d'inspiration japonaise ; vers 1880 ; bronze et cuivre patinés, décor peint, motifs moulés, gravés et incrustés ; 97 × 50 × 43 cm (chacun) ; inv. : LAD 2010.002.001 et LAD 2010.002.002,

appartenant au Louvre Abu Dhabi, Abu Dhabi, Emirats arabes unis,

prêtés à l'exposition « CHRISTOFLE. UNE BRILLANTE HISTOIRE » organisée et présentée au musée des Arts décoratifs (MAD), Paris, du 14 novembre 2024 au 20 avril 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 novembre 2025 au 20 juin 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.