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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'inscription de M. Ermès DELLEVEDOVE sur la liste des magistrats honoraires
Résumé M. Ermès DELLEVEDOVE continue son rôle de magistrat honoraire à partir du 1er janvier 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 octobre 2022, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Ermès DELLEVEDOVE, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est renouvelée, à compter du 1er janvier 2023.
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