JORF n°0245 du 21 octobre 2022

Par un arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 11 octobre 2022, sont nommés membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques :

En qualité de personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé

M. Patrick HARDY, titulaire, en remplacement de M. Frédéric MOYSAN, démissionnaire ;
M. Daniel ROUIRE, suppléant de Mme Isabelle PEYCLIT.


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Version 1

Par un arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 11 octobre 2022, sont nommés membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques :

En qualité de personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé

M. Patrick HARDY, titulaire, en remplacement de M. Frédéric MOYSAN, démissionnaire ;

M. Daniel ROUIRE, suppléant de Mme Isabelle PEYCLIT.