JORF n°0243 du 19 octobre 2022

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Changement de Notaires à Miniac-Morvan et Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Résumé Deux notaires ont quitté leur poste et une nouvelle société de notaires a été nommée à Miniac-Morvan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FRESSENON (Cédric, François-Xavier, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent PRADO, Arnaud LEROUX et Jérôme CAZUGUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine).
La démission de Mme MOUSSON (Laurence, Yvonne, Madeleine), épouse CHEVALIER, notaire à la résidence de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DU GRAND SAINT-MALO », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme MOUSSON (Laurence, Yvonne, Madeleine), épouse CHEVALIER.
Mme MOUSSON (Laurence, Yvonne, Madeleine), épouse CHEVALIER, et M. FRESSENON (Cédric, François-Xavier, Marie) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. FRESSENON (Cédric, François-Xavier, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent PRADO, Arnaud LEROUX et Jérôme CAZUGUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine).

La démission de Mme MOUSSON (Laurence, Yvonne, Madeleine), épouse CHEVALIER, notaire à la résidence de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DU GRAND SAINT-MALO », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme MOUSSON (Laurence, Yvonne, Madeleine), épouse CHEVALIER.

Mme MOUSSON (Laurence, Yvonne, Madeleine), épouse CHEVALIER, et M. FRESSENON (Cédric, François-Xavier, Marie) sont nommés notaires associés.