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Arrêté du 11 octobre 2022

JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Un notaire salarié a été nommé à Soorts-Hossegor.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2022, Mme BELLOCQ (Sophie, Marie-Pierre), épouse GASQUET, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DUPOUY ET ASSOCIES » à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Soorts-Hossegor (Landes).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2022, Mme BELLOCQ (Sophie, Marie-Pierre), épouse GASQUET, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DUPOUY ET ASSOCIES » à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Soorts-Hossegor (Landes).