JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BARTHES (Jean-François, Vincent) et de Mme CREMONT (Ségolène, Lucienne, Maïté, Marie, Françoise, Henria, Olivia), épouse JACOB, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CREMONT (Gérard, Marie, Paul, Germain), à la résidence de Lavaur (Tarn).
La démission de M. CREMONT (Gérard, Marie, Paul, Germain), notaire à la résidence de Lavaur (Tarn), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ségolène JACOB-CREMONT et Jean-François BARTHES, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lavaur (Tarn), en remplacement de M. CREMONT (Gérard, Marie, Paul, Germain).
Mme CREMONT (Ségolène, Lucienne, Maïté, Marie, Françoise, Henria, Olivia), épouse JACOB, et M. BARTHES (Jean-François, Vincent) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BARTHES (Jean-François, Vincent) et de Mme CREMONT (Ségolène, Lucienne, Maïté, Marie, Françoise, Henria, Olivia), épouse JACOB, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CREMONT (Gérard, Marie, Paul, Germain), à la résidence de Lavaur (Tarn).

La démission de M. CREMONT (Gérard, Marie, Paul, Germain), notaire à la résidence de Lavaur (Tarn), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ségolène JACOB-CREMONT et Jean-François BARTHES, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lavaur (Tarn), en remplacement de M. CREMONT (Gérard, Marie, Paul, Germain).

Mme CREMONT (Ségolène, Lucienne, Maïté, Marie, Françoise, Henria, Olivia), épouse JACOB, et M. BARTHES (Jean-François, Vincent) sont nommés notaires associés.