JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à La Plaine-sur-Mer

Résumé Une notaire a démissionné et une société prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2021 :
La démission de Mme GUINOUET (Nathalie, Thérèse, Marie-Jeanne, Louise), épouse GUILLET, notaire à la résidence de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « NATHALIE GUILLET - NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme GUINOUET (Nathalie, Thérèse, Marie-Jeanne, Louise), épouse GUILLET.
Mme GUINOUET (Nathalie, Thérèse, Marie-Jeanne, Louise), épouse GUILLET, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2021 :

La démission de Mme GUINOUET (Nathalie, Thérèse, Marie-Jeanne, Louise), épouse GUILLET, notaire à la résidence de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique), est acceptée.

La société à responsabilité limitée à associé unique « NATHALIE GUILLET - NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme GUINOUET (Nathalie, Thérèse, Marie-Jeanne, Louise), épouse GUILLET.

Mme GUINOUET (Nathalie, Thérèse, Marie-Jeanne, Louise), épouse GUILLET, est nommée notaire associée.