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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un magistrat
Résumé Un juge part à la retraite le 1er avril 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2021, M. Daniel Josserand-Jaillet, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2022.
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