Arrêté du 11 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef des entreprises doit faire respecter cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2021

Source : Légifrance