JORF n°0244 du 19 octobre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre des armées, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, en date du 11 octobre 2019, l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Concours commun Mines-Ponts » est approuvée.
Nota. - La convention constitutive du groupement d'intérêt public dans sa rédaction issue de l'avenant n° 2 peut être consultée par toute personne intéressée sur le site internet du groupement (https://mines-ponts.fr).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre des armées, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, en date du 11 octobre 2019, l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Concours commun Mines-Ponts » est approuvée.

Nota. - La convention constitutive du groupement d'intérêt public dans sa rédaction issue de l'avenant n° 2 peut être consultée par toute personne intéressée sur le site internet du groupement (https://mines-ponts.fr).