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Arrêté du 11 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration

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Modification des règles pour les formations technologiques courtes

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2018 modifie et met en œuvre des règles pour les formations technologiques courtes, comme le brevet de technicien supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Arrêté du 19 février 2018 sur la mise à niveau pour le BTS Hôtellerie-Restauration) portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 septembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 2018,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2018 modifie l'annexe de l'arrêté du 19 février 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2018Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 19 février 2018
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2018 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur et aux recteurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Arrêté du 11 octobre 2018
Article 1
Article 2