JORF n°0239 du 13 octobre 2016

ANNEXE

| INDICATEUR | OBJECTIF |PONDÉRATION
du montant maximal| |---------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------| | Satisfaction des bénéficiaires | > 15/20 | 10 % | | Calendrier des opérations | < 1 opération décalée à la livraison | 10 % | | Prévision des dépenses | < 7,5 % de différence | 10 % | | Qualité | > 95 % de réserves levées | 10 % | | Intérêts moratoires | < 1%o des CP | 10 % | | Contentieux relatifs à la commande publique | Absence de recours ou de référé perdu | 10 % | | Accompagnement pour les palais de justice | Formation des exploitants et fourniture des cahiers des charges | 10 % | | Schéma directeur des systèmes d'information | Mettre en place le DGBCP | 10 % | |Promouvoir l'activité de l'APIJ et de l'EPPJP| Diffusion des rapports d'activité avant le 1er juillet | 10 % | | Opérations « quitussées » |Quitus passé en CA pour > 75 % des opérations « quitussables »| 10 % |


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 octobre 2016

Abrogé le lundi 1 janvier 2018

ANNEXE

INDICATEUR

OBJECTIF

PONDÉRATION

du montant maximal

Satisfaction des bénéficiaires

> 15/20

10 %

Calendrier des opérations

< 1 opération décalée à la livraison

10 %

Prévision des dépenses

< 7,5 % de différence

10 %

Qualité

> 95 % de réserves levées

10 %

Intérêts moratoires

< 1%o des CP

10 %

Contentieux relatifs à la commande publique

Absence de recours ou de référé perdu

10 %

Accompagnement pour les palais de justice

Formation des exploitants et fourniture des cahiers des charges

10 %

Schéma directeur des systèmes d'information

Mettre en place le DGBCP

10 %

Promouvoir l'activité de l'APIJ et de l'EPPJP

Diffusion des rapports d'activité avant le 1er juillet

10 %

Opérations « quitussées »

Quitus passé en CA pour > 75 % des opérations « quitussables »

10 %