JORF n°0250 du 26 octobre 2012

Annexe

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)

Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 218 989 8 9|VIRAMUNE 400 mg (névirapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)|

DEUXIÈME PARTIE
(6 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

|LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | | | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------| |34009 315 448 8 3|GLIBENESE 5 mg (glipizide), comprimés sécables (B/100) (laboratoires LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES DEXO)|34009 315 448 8 3|GLIBENESE 5 mg (glipizide), comprimés sécables (B/100) (laboratoires LAPHAL INDUSTRIES)| |34009 315 446 5 4|GLIBENESE 5 mg (glipizide), comprimés sécables (B/20) (laboratoires LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES DEXO) |34009 315 446 5 4|GLIBENESE 5 mg (glipizide), comprimés sécables (B/20) (laboratoires LAPHAL INDUSTRIES) | |34009 315 272 7 5|MINIDIAB 5 mg (glipizide), comprimés sécables (B/100) (laboratoires LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES DEXO) |34009 315 272 7 5|MINIDIAB 5 mg (glipizide), comprimés sécables (B/100) (laboratoires LAPHAL INDUSTRIES) | |34009 315 270 4 6| MINIDIAB 5 mg (glipizide), comprimés sécables (B/20) (laboratoires LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES DEXO) |34009 315 270 4 6| MINIDIAB 5 mg (glipizide), comprimés sécables (B/20) (laboratoires LAPHAL INDUSTRIES) | |34009 389 600 8 2| TOCTINO 10 mg (alitrétinoïne), capsules molles (B/30) (laboratoires BASILEA PHARMA SAS) |34009 389 600 8 2| TOCTINO 10 mg (alitrétinoïne), capsules molles (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) | |34009 389 602 0 4| TOCTINO 30 mg (alitrétinoïne), capsules molles (B/30) (laboratoires BASILEA PHARMA SAS) |34009 389 602 0 4| TOCTINO 30 mg (alitrétinoïne), capsules molles (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) |

Rectificatif

Dans l'arrêté du 29 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : AFSS1228472A, texte n° 6), publié au Journal officiel du 4 septembre 2012 :
Dans la première partie :
Au lieu de : « Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessus : »,
Lire : « Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous : ».
Dans la deuxième partie :
Au lieu de : « Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont désormais, pour les spécialités visées ci-dessus : »,
Lire : « Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont désormais, pour les spécialités visées ci-dessous : ».