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Arrêté du 11 octobre 2010

complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les statistiques et délégation à l'INSEE

Résumé. Un arrêté modifie un précédent arrêté de 2009 et confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2010) modifié portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010 ;

Vu l'avis du comité du label,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 22 décembre

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2009 est modifié par l'arrêté du 11 octobre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2010

Arrêté du 11 octobre 2010
Article 1
Article 2