JORF n°266 du 16 novembre 2004

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé, les mots : « organisé en six bureaux » sont remplacés par les mots : « organisé en sept bureaux ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé, les mots : « organisé en six bureaux » sont remplacés par les mots : « organisé en sept bureaux ».