JORF n°257 du 4 novembre 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions des avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclues le 10 mai 2004 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest et relatives au délai de paiement et au suivi aval de la qualité pour la campagne 2004-2005, annexées au présent arrêté (1), sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions des avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclues le 10 mai 2004 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest et relatives au délai de paiement et au suivi aval de la qualité pour la campagne 2004-2005, annexées au présent arrêté (1), sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;

- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.