JORF du 24 octobre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maison de retraite protestante de Montauban », dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maison de retraite protestante de Montauban », dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne).