JORF n°250 du 25 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2002, sont désignés en qualité de magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel :

De Besançon, Colmar et Metz

Mme Simoncello (Madeleine), substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz, titulaire, en remplacement de M. Duroche (Jean-Philippe).

De Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers

M. Cayrol (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant, en remplacement de Mme Granger (Marie-Françoise).

De Caen et Rouen

M. Messias (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire, en remplacement de Mme Pignon (Catherine).