Art. 6. - Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable du secteur des marchés de la sous-direction de l'informatique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ; celui-ci avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis.

Il établit le procès-verbal de la séance.