Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :

F la 3706 Statut des juifs ;

F la 4510-4598 Inspection générale des services administratifs ;

F la 4680-4682 Section générale d'armistice ;

F la 4686 Direction des affaires départementales et communales ;

F la 4687-4695 Cabinet du ministre de l'intérieur ;

F la 4696 Service intérieur du ministère de l'intérieur ;

F 1bI 984 et 1033 Personnel administratif ;

F 1cI 256-259 Bureau des affaires politiques ;

F 7/14609-14611 Sûreté générale ;

F 7/14641-14643 Service central d'identification ;

F 7/14649-14650 Service central d'identification ;

F 7/14653-14654 Service central d'identification ;

F 7/14659-14663 Service central d'identification ;

F 7/14672 Armes ;

F 7/14678-14680 Armes ;

F 7/14683-14686 Attentats. Autonomistes ;

F 7/14688-14690 Banques ;

F 7/14693 Carnet B ;

F 7/14696-14697 Contrebande. Contribuables ;

F 7/14700 Déserteurs ;

F 7/14705 Escroqueries ;

F 7/14708 Escroqueries ;

F 7/14710-14711 Espionnage. Etrangers ;

F 7/14713-14717 Etrangers ;

F 7/14720-14743 Etrangers ;

F 7/14746-14748 Etrangers ;

F 7/14751-14758 Etrangers ;

F 7/14760-14763 Etrangers ;

F 7/14768 Fausse monnaie ;

F 7/14771-14772 Fausse monnaie. Fausses cartes d'identité ;

F 7/14774-14776 Faux passeports ;

F 7/14778-14781 Grèves. Hausses illicites. Jeux ;

F 7/14784-14785 Partis et mouvements politiques ;

F 7/14787-14788 Partis et mouvements politiques ;

F 7/14790 Partis et mouvements politiques ;

F 7/14809-14817 Partis et mouvements politiques ;

F 7/14819 Partis et mouvements politiques ;

F 7/14821-14823 Pillages. Propagande défaitiste. Réfugiés ;

F 7/14830-14832 Sabotages. Stupéfiants ;

F 7/14834 Stupéfiants ;

F 7/14836-14851 Stupéfiants. Trafic de décorations. Trafic d'or ;

F 7/14854 Trafic de femmes ;

F 7/14857-14862 Trafic de femmes ;

F 7/14864 Usines ;

F 7/14870-14871 Vols d'objets d'art ;

F 7/14873-14885 Personnalités. Propagande gaulliste. Israélites ;

F 7/14886-14904 Cabinet du secrétariat général à la police ;

F 7/14906-14921 Cabinet du secrétariat général à la police. Gardes des communications ;

F 7/14924-14965 Sûreté nationale ;

F 7/14968-14972 Inspection générale des camps ;

F 7/14974-15012 Parti communiste et Résistance ;

F 7/15016 Parti communiste ;

F 7/15017-15018 Service central de circulation ;

F 7/15020-15027 Recrutement de la police ;

F 7/15030-15031 Recrutement de la police ;

F 7/15033 Ecole nationale de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ;

F 7/15086-15111 Camps d'internement administratif ;

F 7/15123-15165 Mélanges : archives allemandes, fichiers des Renseignements généraux ;

F 7/15166-15177 Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière ;

F 7/15273-15317 Renseignements généraux : partis politiques, gouvernement, administration ;

F 7/15319-15323 Renseignements généraux : rapports avec l'Allemagne et les pays étrangers ;

F 7/15341 Oradour-sur-Glane ;

F 7/15343-15345 Organisations politiques ;

F 7/15347 Questions juives ;

F 7/15351-15352 Banque de France. Colonies ;

F 7/15545-15553 Légion française des combattants. Dossier Pétain. Fichiers. Documentation ;

F 7/15661-15662 Parti communiste et syndicats ;

F 7/15663-15667 Loges maçonniques, sociétés secrètes, camps d'internement ;

F 7/15670 Camps d'internement ;

F 7/15671 Parité des fonctionnaires de la Sûreté nationale et de la préfecture de police.

Art. 2. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre des archives contemporaines de Fontainebleau sous les cotes suivantes :

Cabinet et services rattachés

Bureau du chiffre et de la sécurité

790067 :

Art. 1er-4 et 21-24. - Messages « arrivée », registres, 24 avril 1941-13 novembre 1945 ; messages « départ », registres, 8 juin 1941-1er mars 1946.

Direction générale de l'administration

Bureau des décorations

910091 :

Art. 1er-7. - Echantillon de fiches individuelles de candidatures présentées pour l'obtention de la médaille des belles actions, de la médaille pour actes de courage et de dévouement : Occupation, bombardements, prisonniers de guerre, évadés, arrestations effectuées par l'ennemi, sabotages, débarquement ; croix de guerre 1939-1945 (1939-1945).

Art. 8. - Idem : médaille des belles actions, médaille de la reconnaissance française : mission de rapatriement en Allemagne, Pologne, Tchécoslovaquie, déminage, occupation en Allemagne et Autriche, libération du camp de Dachau, Libé-Nord, les passeurs, prisonniers et invalides de guerre, évadés, fiches de Jussieu-Pontcarral, réseaux Lord Devys et famille Martin (1945-1969).

Direction des personnels et des affaires politiques

Secrétariat

780222 :

Art. 1er. - Gouvernement de Vichy : actes constitutionnels, organisation des grands corps de l'Etat, pouvoirs des préfets, organisation des cours de justice, du Conseil national, des ministères et secrétariats d'Etat ; loi du 10 juillet 1940 relevant de leurs fonctions certains magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'Etat ; loi du 14 septembre 1941 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; liste des fonctionnaires préfectoraux évincés, arrêtés ou déportés par les Allemands (1944) ; délégations des attributions administratives et des pouvoirs de tutelle des préfets et sous-préfets dans les départements et les fractions de départements non occupés (1940) ; Conseil national de la résistance (1944-1945).

Organisation territoriale

780022 :

Art. 2. - Réorganisation des services du ministère de l'intérieur, et notamment introduction du bilinguisme dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et services militaires accomplis dans les armées alliées et dans l'armée allemande (1948-1966).

Art. 3. - Reclassement dans les services publics de prisonniers et déportés, suppressions d'emplois (1940-1962).

Art. 4. - Statut des fonctionnaires issus de la Résistance, et internés ou déportés, réparations de préjudices de carrière subis sous Vichy ou lors de l'épuration ; lois d'amnistie (1944-1967).

Direction générale de la police nationale

Cabinet du directeur général de la police nationale

910564 :

Art. 10. - Milice française, secrétariat général, franc-garde permanente (1943-1944) ; consulat de Pologne, diplomates recherchés (1944) ; étude des renseignements généraux sur les partis politiques en 1942.

Fichier central de la police

840078 :

Art. 2-3. - Liste de membres des groupements antinationaux (jeunesse de France et d'outre-mer, milice, PPF, LVF, groupe Collaboration, MSR, Parti franciste, RNP, Jeunesses nationales populaires) par département (1946).

Art. 3. - Répertoire des ressortissants allemands ayant appartenu aux services spéciaux du IIIe Reich sur lesquels la DST possède des renseignements, 2 vol. imprimés, A-J et K-Z.

Art. 4. - Liste de personnes décédées hors de leur domicile de mai à juillet 1940 : rapports préfectoraux (lacunes dans la série départementale) (1944).

Art. 5. - Délégation du Gouvernement français dans les territoires occupés : liste alphabétique de personnes arrêtées et condamnées par les autorités allemandes et demandes de renseignements adressées par les familles (1943-1944).

880349 :

Art. 1er. - Surveillance de militaires polonais et tchécoslovaques en France (1940) ; protection du maréchal Pétain, de l'amiral Darlan et de diverses personnalités (1940-1943) ; surveillance des détenus du fort du Portalet (1941).

880506 :

Art. 1er. - Meurtres entre belligérants, règlements de comptes entre résistants ou collaborateurs, arrestations allemandes, quelques pièces sur le Comité secret d'action révolutionnaire pendant la guerre (1936-1952).

890064 :

Art. 1er, 15, 20-22, 27 et 29. - Escroqueries et faux ; émission de fausse monnaie ; vols divers commis par des militants communistes, vols d'armes et parachutages alliés, vols par les Allemands de biens appartenant à la communauté juive, récupération d'oeuvres d'art spoliées par l'organisation nazie Otto ; vols au préjudice des services postaux ; incendies volontaires (actes de résistance) (1940-1962).

890158 :

Art. 1er-2. - Propagande allemande, propagande défaitiste, propagande antisémite : rapports de police, notes d'information sur le comité France-Allemagne et Brinon, les ligues antijuives, des journaux, dont le Pilori, la compagnie France-Navigation (1939-1941).

Art. 2-6. - Les réfugiés espagnols en France durant la guerre, activités du Service d'évacuation des réfugiés espagnols (SERE), du Comité national catholique et des diverses organisations de réfugiés espagnols : enquêtes des services centraux de la Sûreté nationale, à Paris, du secrétaire général de la police, à Vichy, des préfets, des commissariats (1939-1952).

890151 :

Art. 1er, 2, 5-9, 13 et 14. - Enquêtes sur des affaires criminelles : sabotages ; atteintes à la sûreté de l'Etat : militants communistes, camps d'internement, affaire Holtz, arrestations à la Libération, milice et LVF, Gestapo, à Paris ; la Ligue française pour le redressement de la moralité politique ; le Gouvernement, à Bordeaux et à Vichy ; trafic de denrées alimentaires.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Bureau des libertés publiques

770130 :

Art. 25. - Commission nationale des déportés et internés politiques (1955-1961) ; ouverture et fermeture des magasins (1939-1951).

Art. 26. - Action morale en temps de guerre, Alsaciens-Lorrains, attribution du titre de réfractaire (1940-1942).

Art. 28-29. - Saisie de publications (1940-1950).

Art. 33. - Correspondance du garde des sceaux (1942-1964).

860581 :

Art. 35. - Sûreté de l'Etat : sociétés secrètes (1942-1947).

Art. 36-37. - Groupements communistes (1939-1946).

Art. 40. - Radio et TSF (1940-1958).

Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière

880312 :

Art. 1er-24. - Relations internationales en matière d'immigration, dossiers par pays, notamment : Espagne, Espagnols internés (1940-1946) ; Etats-Unis, étrangers aux Etats-Unis (1938-1954) ; Italie, Italiens en France (1940-1945) ; Pologne, Polonais en France (1940-1963) ; Allemagne, en particulier Allemands internés et prisonniers de guerre allemands convertis en travailleurs (1944-1950).

900353 :

Art. 1er, 4-5. - Les étrangers : textes relatifs à leur statut (1939-1945) ; textes sur leur circulation et leur séjour (1939-1945) ; propagande gaulliste (recrutement en faveur de l'Angleterre), centres de séjour surveillé et camps d'internement (1944-1946) ; rapatriement des Italiens (1945-1946) ; étrangers ayant servi dans la Légion étrangère (1940-1958) ; changements de domicile sous le régime de Vichy (1940-1944).

Service national de la protection civile

770120 :

Art. 38-69. - Protection générale en temps de guerre, exercices d'alerte, protection sur place, réfugiés, localités désignées par la défense passive, secteurs menacés (1939-1968).

Bureau central des cultes

780224 :

Art. 35-39. - Affaires d'Alsace-Lorraine : personnel du corps préfectoral, situation administrative des fonctionnaires d'Alsace-Lorraine, indemnisation des Alsaciens-Lorrains ayant servi dans l'organisation Todt, rapatriement des soldats enrôlés dans l'armée allemande et emprisonnés par les Soviétiques (1943-1975).

Art. 3. - Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.