JORF n°266 du 17 novembre 1999

Cabinet et services rattachés

Bureau du chiffre et de la sécurité

790067 :

Art. 1er-4 et 21-24. - Messages « arrivée », registres, 24 avril 1941-13 novembre 1945 ; messages « départ », registres, 8 juin 1941-1er mars 1946.


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Bureau du chiffre et de la sécurité

790067 :

Art. 1er-4 et 21-24. - Messages « arrivée », registres, 24 avril 1941-13 novembre 1945 ; messages « départ », registres, 8 juin 1941-1er mars 1946.